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  • Le directeur de la publication de ce site internet est le président de la société.

 

2. Limitation de responsabilité


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L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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3. Informatique et Libertés


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Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de ce site internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à HomeCrea, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

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L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de HomeCrea par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

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4. Cookies


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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes

 

5. Propriété intellentuelle


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